Réforme des retraites : des députés menacent de faire sécession devant le risque du 49.3


Tandis que l’examen du texte s’éternise, l’utilisation du 49.3 devient de plus en plus vraisemblable. Une hypothèse inacceptable pour certains élus de la majorité.

150 jours de débats ininterrompus. C’est le temps qu’il faudrait, selon Richard Ferrand, pour venir à bout de l’examen du texte de la réforme des retraites, et des quelque 42 000 amendements déposés par les parlementaires insoumis et communistes. Une énième complication, pour le gouvernement, qui souhaitait adopter le texte en première lecture avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars. Pour contourner ce que l’exécutif qualifie « d’obstruction parlementaire », l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d’adopter un projet de loi sans passer par le vote de l’Assemblée, se dessine de plus en plus clairement. Si le discours officiel écarte, pour l’heure, cette hypothèse, l’exécutif, lui, se prépare à dégainer.  

« Le problème, c’est qu’en cours d’examen, l’opposition continue de sous-amender, donc plus on avance, plus les amendements augmentent au lieu de diminuer. On est coincé, on n’a pas d’autre solution que le 49.3 », commente une source gouvernementale. Dans les couloirs de Matignon, le calendrier se précise : « Tout va se décider ce week-end. Ce sera réglé avant la fin du mois de février », avance cette même source. « Nous savons maintenant que, pour le gouvernement, la question n’est plus de savoir s’il utilisera le 49.3, mais quand il le fera ». Amer, ce député La République en marche dresse le constat de son impuissance.  

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